À qui s’adresse ce dispositif ?
Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.
- Startup ou PME française indépendante de moins de 250 salariés.
- Entreprise innovante visant un programme collaboratif européen ou transnational.
- Entreprise hors difficulté au sens européen.
Ce que le dispositif peut soutenir
- Montage de la proposition et structuration du consortium.
- Négociation de l’accord et appui juridique.
À vérifier avant d’avancer
- Coût maximal : 25 000 € HT pour le coordinateur, 5 000 € HT pour un autre membre.
- La sélection du projet par le programme visé reste indépendante du diagnostic.
Préparer le premier échange
Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.
- Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
- Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
- Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.
Lire les guides de préparation
Sources de la fiche
Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.
Source officielle : https://diaginno.bpifrance.fr/produit/diagnostic-partenariat-technologique/
