À qui s’adresse ce dispositif ?
Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.
- PME ou petite ETI de moins de 500 salariés.
- Immatriculation en France depuis plus de 3 ans.
- Innovation justifiable et critère vert InvestEU.
Ce que le dispositif peut soutenir
- Dépenses immatérielles de lancement industriel.
- Dépenses de lancement commercial.
À vérifier avant d’avancer
- Prêt sur 7 ans, dont 2 ans de différé en capital ; retenue de 5 %.
- Faire confirmer le critère vert et la disponibilité avant de construire le financement.
Préparer le premier échange
Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.
- Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
- Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
- Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.
Lire les guides de préparation
Sources de la fiche
Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.
Source officielle : https://www.bpifrance.fr/sites/default/files/2025-11/Plan%20Climat%202025%20-%20Pr%C3%A9sentation%20des%20dispositifs%20-%20MAJ%20novembre2025.pdf
