À qui s’adresse ce dispositif ?
Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.
- Entreprise de tout secteur ; conditions variables selon la taille et l’étude.
- Démarche soutenue par la direction et accompagnée par un prestataire externe.
- Étude ni commandée ni commencée avant la demande d’aide.
Ce que le dispositif peut soutenir
- Prestations et dépenses internes de l’étude.
- Diagnostic et mise en œuvre de l’écoconception.
À vérifier avant d’avancer
- Les projets de R&D et les investissements matériels relèvent d’autres dispositifs.
- Guichet 2026 annoncé jusqu’au 31 décembre, dans la limite des budgets disponibles ; dispositif spécifique en Corse.
Préparer le premier échange
Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.
- Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
- Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
- Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.
Lire les guides de préparation
Sources de la fiche
Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.
Source officielle : https://agirpourlatransition.ademe.fr/entreprises/aides-financieres/catalogue/2026/etudes-decoconception-des-produits-et-des-services
