À qui s’adresse ce dispositif ?
Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.
- Entreprise industrielle, commerciale, agricole ou artisanale éligible au régime.
- Imposition au réel ou exonération expressément admise.
- Réalisation et justification de véritables opérations de R&D.
Ce que le dispositif peut soutenir
- Personnel de recherche éligible.
- Amortissement d’équipements affectés à la recherche.
- Sous-traitance de R&D respectant les conditions du dispositif.
À vérifier avant d’avancer
- La nouveauté commerciale d’un produit ne suffit pas à qualifier les travaux de R&D.
- Déduire les aides publiques concernées de l’assiette et conserver les justificatifs techniques et financiers.
Préparer le premier échange
Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.
- Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
- Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
- Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.
Lire les guides de préparation
Sources de la fiche
- Service Public Entreprendre — Crédit d’impôt recherche (CIR) ↗
- Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche — Guide du CIR 2025 ↗
- Direction générale des finances publiques — Crédit d’impôt recherche ↗
Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.
Source officielle : https://entreprendre.service-public.gouv.fr/vosdroits/F23533
