À qui s’adresse ce dispositif ?
Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.
- Entreprise souhaitant mesurer son empreinte carbone.
- Données d’activité nécessaires au bilan à rassembler.
- Conditions de taille et de prise en charge à confirmer auprès de Bpifrance.
Ce que le dispositif peut soutenir
- Bilan des émissions de gaz à effet de serre.
- Identification des postes majeurs et plan d’actions.
À vérifier avant d’avancer
- L’offre prévoit 12 jours d’intervention ; confirmer le calendrier et le prix.
- Le bilan ne finance pas directement les investissements de décarbonation.
Préparer le premier échange
Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.
- Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
- Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
- Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.
Lire les guides de préparation
Sources de la fiche
Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.
Source officielle : https://mission-transition-ecologique.beta.gouv.fr/aides-entreprise/diag-decarbon-action