À qui s’adresse ce dispositif ?
Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.
- Fabricant français de dispositifs médicaux, de diagnostic in vitro ou de santé numérique.
- Startup ou PME de moins de 250 salariés, selon les seuils de l’offre.
- Entreprise ne relevant pas de la définition européenne de difficulté.
Ce que le dispositif peut soutenir
- Système qualité, dossier CE et évaluations cliniques.
- Cybersécurité, interopérabilité et audits selon les volets.
À vérifier avant d’avancer
- Le budget dépend des volets retenus ; faire établir un devis validé.
- Le diagnostic ne vaut ni certification ni autorisation de mise sur le marché.
Préparer le premier échange
Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.
- Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
- Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
- Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.
Lire les guides de préparation
Sources de la fiche
Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.
Source officielle : https://diaginno.bpifrance.fr/produit/diagnostic-dispostif-medical/
