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Diag Stratégie PI

Faire l’inventaire de ses actifs de propriété intellectuelle et construire une stratégie de protection et de valorisation.

BpifranceFranceConsulté le 10/10/2026

À qui s’adresse ce dispositif ?

Les critères ci-dessous permettent un premier repérage. L’organisme examine l’ensemble des conditions applicables.

  • Startup, PME ou ETI française innovante.
  • Seuils d’effectif, de chiffre d’affaires et d’ancienneté définis par l’offre.
  • Entreprise hors situation de difficulté au sens européen.

Ce que le dispositif peut soutenir

  • Inventaire des brevets, marques, logiciels et autres actifs.
  • Stratégie de protection et de valorisation.

À vérifier avant d’avancer

  • Coût total de 3 000 à 10 000 € HT ; reste à charge de 1 500 à 5 000 € HT.
  • Faire valider le périmètre et le prestataire avant la mission.

Préparer le premier échange

Pour obtenir une réponse utile de l’organisme, rassemblez les éléments qui décrivent votre situation et le besoin à financer.

  1. Votre structure, sa date de création, son implantation et, si nécessaire, la situation du dirigeant.
  2. Le projet, ses objectifs, son calendrier et les dépenses déjà engagées ou envisagées.
  3. Les moyens disponibles, les autres financements sollicités et les questions à clarifier.

Lire les guides de préparation

Sources de la fiche

Consultation le 10/10/2026. Le montant retenu et les modalités dépendent de la situation et de l’instruction du dossier.